CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR NAUTISPORT.PF

L’internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur le site ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.

L’internaute déclare également avoir pris connaissance et s’engage à respecter les présentes CGV.

Pour passer commande, l’internaute doit au préalable créer un compte sur le site en renseignant des informations comprenant notamment son nom, ses coordonnées postales, téléphoniques et son email.

Ce compte lui permettra également de suivre sa commande. L’internaute est seul responsable de la saisie de ces informations. NAUTISPORT TAHITI ne peut être tenu responsable d’une erreur concernant les informations personnelles de l’internaute.

La passation d’une commande se fait en plusieurs étapes :

1. L’internaute valide son panier, après l’avoir, le cas échéant, modifié.
2. L’internaute paye par carte bancaire la commande validée via notre système de paiement en ligne sécurisé souscrit auprès de notre partenaire bancaire Banque de Tahiti. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par l’internaute valent preuve de l’intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le site par l’internaute.
3. L’internaute reçoit ensuite de NAUTISPORT TAHITI, sous un bref délai, un e-mail de confirmation de sa commande.

L’e-mail de confirmation de commande signifie l’acceptation par NAUTISPORT TAHITI de la commande de l’internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.

A noter : NAUTISPORT TAHITI se réserve le droit de contrôler, et/ou refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre NAUTISPORT TAHITI et l’internaute. Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable, pendant 10 ans à compter de la remise de la commande. Conformément aux dispositions législatives, l’internaute pourra y avoir accès sur le site dans l’espace « Mon Espace Client ».

NAUTISPORT TAHITI recommande à l’internaute de conserver tout envoi de www.nautisport.pf relatif à sa commande (e-mail et/ou sms).

NAUTISPORT TAHITI s’efforce de décrire et de présenter les produits vendus sur son site www.nautisport.pf avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité.

NAUTISPORT TAHITI ne saurait être tenu responsable d’une erreur d’appréciation liée à l’utilisation du réseau internet. Au regard de ce mode de communication, il est possible que le produit tel qu’affiché à l’écran de l’internaute diffère légèrement (notamment pour la couleur) du produit commandé.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en francs pacifique toutes taxes comprises applicables en Polynésie Française. La TVA est appliquée au taux local en vigueur au moment de la commande.

Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur le site, mais le taux applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Lors d’opérations promotionnelles exclusives en magasin, les prix pratiqués sur le site pourront être différents. Il en est de même pour certaines opérations qui peuvent aussi ne concerner que le site internet. Le prix affiché sera différent du prix magasin. Le tout sauf mention contraire dans les 2 cas.

NAUTISPORT TAHITI garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant SYSTEMPAY, la solution de paiement en ligne sécurisé de la Banque de Tahiti, certifié 3DSecureet PCI-DSS.

L’internaute peut régler ses achats par carte bancaire classique avec une carte bleue Visa ou Mastercard.

Les cartes prépayées, virtuelles, locales et AMEX ne sont pas acceptées.

Tout produit doit être retourné avec l’ensemble des accessoires, notices, étiquettes et emballage d’origine, et doit être dans un état impeccable pour la remise à la vente.

Tout produit utilisé n’est éligible ni au retour, ni à l’échange, ni au remboursement. Ainsi, tout produit présentant une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, présentant la marque d’une utilisation prolongée par l’Internaute, ne sera ni repris ni échangé par NAUTISPORT TAHITI.

L’internaute dispose d’un délai maximum de 48h pour faire une demande d’échange ou de retour dans la rubrique contact du Site www.nautisport.pf et un délai de 15 jours à compter de la réception ou du retrait de la commande pour retourner le produit commandé.

En cas d’indisponibilité du produit à échanger, le remboursement total de la commande se fera dans un délai de 14 jours.

Les retours faisant partie des risques, ils sont à la charge de l’Internaute qui se doit de retourner les articles dans un emballage adapté protégeant correctement le produit retourné.

Tout produit doit être retourné avec l’ensemble des accessoires, notices, étiquettes et emballage d’origine, et doit être dans un état impeccable pour la remise à la vente. 

Tout produit utilisé n’est éligible ni au retour, ni à l’échange, ni au remboursement. Ainsi, tout produit présentant une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, présentant la marque d’une utilisation prolongée par l’Internaute, ne sera ni repris ni échangé par NAUTISPORT TAHITI. 

L’internaute dispose d’un délai maximum de 48h pour faire une demande d’échange ou de retour dans la rubrique contact du Site www.nautisport.pf et un délai de 15 jours à compter de la réception ou du retrait de la commande pour retourner le produit commandé. 

En cas d’indisponibilité du produit à échanger, le remboursement total de la commande se fera dans un délai de 14 jours. 

Les retours faisant partie des risques, ils sont à la charge de l’Internaute qui se doit de retourner les articles dans un emballage adapté protégeant correctement le produit retourné.

6.1 CONDITIONS

Tout produit utilisé par l’Internaute n’est pas éligible au retour et donc au remboursement. 

Les produits exclus du droit de rétractation sont : 

1. Les articles descellés par l’Internaute et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
2. Les produits confectionnés selon les spécificités de l’Internaute ou nettement personnalisés. 
3. Les fournitures d’enregistrements audio ou vidéo qui ont été descellés par l’Internaute.

6.2 MODALITÉS

Pour exercer son droit de rétractation, l’Internaute doit notifier à NAUTISPORT TAHITI sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à l’adresse suivante : vendeur@nautisport.pf dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit (soit de son retrait en magasin). 

Le produit, objet de cette rétractation doit être retourné dans un délai de 7 jours à compter de la date d’acceptation par l’entreprise. 

Le remboursement de la totalité des sommes versées lors de la commande se fera dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produit(s) concerné(s) pour examen de compatibilité avec la remise à la vente. Aussi, tout produit retourné suite à une rétractation présentant une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, présentant la marque d’une utilisation prolongée par l’Internaute, ne fera l’objet d’aucun remboursement. 

NAUTISPORT TAHITI se réserve donc le droit de refuser le remboursement de tout produit abîmé, endommagé, sali…. suite à une utilisation incompatible avec l’essai du produit, et rendant le produit impropre à sa remise à la vente. 

Si l’Internaute choisit de retourner le produit qu’il a utilisé, NAUTISPORT TAHITI se réserve le droit de déduire les frais de réparation et/ou de remise en état du produit du remboursement. 

Tout produit retourné, qu’il soit remis dans un état compatible avec sa remise à la vente ou non, reste la propriété exclusive de NAUTISPORT TAHITI.

7.1 MODALITES

NAUTISPORT TAHITI procède aux remboursements en créditant le compte bancaire de l’Internaute utilisé lors de sa commande. 

En aucun cas il ne sera fait de remboursement en espèces, par virement bancaire, sur un autre compte ou par tout autre moyen de paiement. 

En cas de produit acheté en promotion, NAUTISPORT TAHITI remboursera le produit au prix réduit en vigueur le jour de la commande. 

Si le remboursement s’avère impossible, par exemple en raison du vol ou fraude de la carte bancaire utilisée, l’Internaute doit contacter le magasin. 

Pour des raisons de sécurité, l’entreprise demandera à l’Internaute d’expliquer et de justifier la raison rendant impossible le remboursement sur le compte bancaire utilisé lors de la commande et procèdera à une vérification de son identité. 

En cas de doute sérieux, NAUTISPORT TAHITI se réserve le droit de refuser le remboursement sur un autre compte bancaire que celui utilisé lors de la commande. 

En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour l’Internaute.

7.2 CAS PARTICULIERS LES OFFRES PROMOTIONNELLES

En cas de retour d’un article ou d’une partie de la commande, l’article retourné fera l’objet d’un remboursement sur le prix unitaire remisé au moment de la promotion. 

En cas de retour de la totalité de la commande, l’article remisé fera l’objet d’un remboursement sur le prix remisé au moment de la commande pendant la promotion.

Toute commande sur le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 

Toute passation de commande nécessite la création d’un compte client. Une fois le compte crée, l’Internaute aura accès à son Espace Client. 

L’accès à cet Espace Client est conditionné à l’indentification de l’Internaute à l’aide de son adresse e-mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. 

NAUTISPORT TAHITI ne saurait être tenu responsable de toute action réalisée sur cet Espace Client par un tiers auquel l’Internaute aurait communiqué ses identifiants ou aurait eu accès au compte suite à une négligence de l’Internaute. 

Toutes les informations relatives à la commande seront consultables dans la rubrique « Mes Commandes » et l’Espace Client. 

L’Internaute s’engage à ce que ces informations communiquées lors de sa commande soient complètes et à jour. Dans le cas contraire, NAUTISPORT TAHITI se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

Suite à l’enregistrement de la commande, NAUTISPORT TAHITI adressera à l’Internaute un e-mail de confirmation de commande comprenant le récapitulatif et le numéro de commande. Cet email sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée par l’Internaute lors de la création de son compte client. 

Une fois la commande confirmée par l’Internaute, ce dernier a la possibilité d’annuler sa commande si cette dernière n’a pas encore été prise en compte par le système informatique. Un bouton « annuler ma commande » est affiché dans le module de commande lorsque cette action est encore possible. 

L’Internaute est donc seul responsable des informations fournies lors de la commande, telles que l’adresse e-mail, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation. Aussi, NAUTISPORT TAHITI ne saurait être reconnu responsable d’une commande non préparée en raison de coordonnées erronées enregistrées par l’Internaute. 

NAUTISPORT TAHITI se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande s’il est estimé que l’Internaute se livre à de la distribution ou exerce une activité économique suspicieuse grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif jugé impérieux compte tenu de l’activité de NAUTISPORT TAHITI. 

Les données personnelles collectées auprès de l’Internaute font l’objet d’un traitement informatisé par la société S.A. TAHITISPORTS par le biais de son magasin NAUTISPORT TAHITI situé à Fare Ute, en qualité de responsable de traitement. 

Les données collectées sont réservées à l’usage de la Direction de la S.A. TAHITISPORTS et sont susceptibles d’être partagées au sein des 2 entités du groupe : INTERSPORT et NAUTISPORT.

NAUTISPORT TAHITI intervient en tant que mandataire de vendeurs professionnels qui garantissent que les produits qu’ils présentent à la vente sont en état de fonctionnement. Les garanties éventuelles liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leurs fiches descriptives ou sur leurs notices.

Par ailleurs, certains produits bénéficient également d’une garantie du fabricant. L’étendue et la durée de cette garantie varient selon les marques. L’Internaute est invité à consulter la notice de garantie fournie avec le produit. 

Dans tous les cas NAUTISPORT TAHITI ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie. 

Les garanties ne prendront pas en charge les produits endommagés lors d’une mauvaise utilisation ou défaut d’entretien des produits par l’Internaute qui n’aurait pas respecté les conditions d’utilisation des produits (mode d’emploi, précaution d’usage…)

La responsabilité de NAUTISPORT TAHITI ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à l’une des obligations contractuelles qui lui incombe si celui-ci est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence polynésienne ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. 

NAUTISPORT TAHITI ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être subis par l’Internaute du fait de l’utilisation du réseau internet et/ou de l’utilisation du Site www.nautisport.pf

NAUTISPORT TAHITI accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour l’utilisation personnelle de l’Internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit à l’Internaute de télécharger ou modifier tout ou partie du site sans l’autorisation expresse de NAUTISPORT TAHITI. 

Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du Site ou de son contenu (produits, marques, descriptions, prix données, logiciels, images, vidéos….). 

L’intégralité des éléments du Site qu’ils soient sonores ou visuels, y compris la technologie utilisée, demeurent la propriété exclusive de NAUTISPORT TAHITI.

En cas de litige, les parties feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à un arrangement à l’amiable. 

En tout état de cause, NAUTISPORT TAHITI et l’Internaute conservent chacun le droit de saisir la juridiction compétente du ressort de la cour d’appel de Papeete qui seule pourra trancher

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont constituées des clauses qui les composent. Le fait pour NAUTISPORT TAHITI de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de la dite clause. 

En cas d’invalidité de l’une des clauses, les autres demeurent valables. 

Les présentes CGV sont soumises à la réglementation en vigueur en Polynésie française.